Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7093 de M. Olivier Faure

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7092 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7091 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7090 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7089 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7088 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7087 de M. Xavier Breton

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7086 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7085 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7084 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 novembre 2012