Recherche de questions (14^e législature)

• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6883 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6882 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6881 de M. Pierre Morange

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6880 de M. Pierre Morange

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6879 de Mme Martine Faure

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6878 de M. Philippe Duron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6877 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : animaux

  Titre : statut

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6876 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : animaux

  Titre : sangliers

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6875 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6874 de M. Olivier Véran

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 22 janvier 2013