Recherche de questions (14^e législature)

• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Serge Janquin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 165 de M. Julien Aubert

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 164 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 162 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 161 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 160 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 159 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 158 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

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• 11 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 157 de M. Laurent Furst

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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