Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94949 de M. Damien Abad

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94948 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94947 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94946 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94945 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94944 de M. Michel Lesage

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94943 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94942 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94941 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94940 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017