Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6623 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6622 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Question close sans réponse le 16 octobre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6621 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6620 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6619 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6618 de M. Charles de Courson

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6617 de M. Yves Jégo

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6616 de M. Jacques Valax

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6615 de M. Éric Jalton

  Rubrique : mort

  Titre : euthanasie

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6614 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013