Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6533 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6532 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6531 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6530 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6529 de M. André Schneider

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation complémentaire d'initiative locale

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6528 de M. Luc Belot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6527 de M. Rudy Salles

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6526 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6525 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6524 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 5 mars 2013