Recherche de questions (14^e législature)

• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6403 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6402 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6401 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6400 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6399 de M. François Sauvadet

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6398 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6397 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6396 de M. Claude Sturni

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6395 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 16 octobre 2012
• 9 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 6394 de M. Michel Lefait

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013