Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5884 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5883 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5882 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : écotaxe sur les poids lourds

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5881 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5880 de M. William Dumas

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5879 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5878 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5877 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5876 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 9 octobre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5875 de M. Philippe Bies

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013