Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5824 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5823 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5822 de Mme Fanélie Carrey-Conte

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5821 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : aide au retour

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5820 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5819 de M. Damien Meslot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5818 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5817 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5816 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5815 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 5 mai 2015