Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5814 de M. Michel Destot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5813 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5812 de M. Michel Destot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5811 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5810 de M. André Chassaigne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5809 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5808 de M. Christophe Priou

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5807 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5806 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5805 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 janvier 2013