Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5774 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5773 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5772 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5771 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5770 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA et EREA

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5769 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5768 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5767 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements hors contrat

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5766 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5765 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 23 avril 2013