Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5694 de M. René Dosière

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5693 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5692 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5691 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5690 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5689 de M. Christian Hutin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5688 de M. Thierry Mandon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 8 juillet 2014
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5687 de M. Armand Jung

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5686 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5685 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 19 février 2013