Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94839 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94838 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94837 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94836 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : agriculture

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94835 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94834 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94833 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94832 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3842 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3841 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance