Recherche de questions (14^e législature)

• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5594 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5593 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5592 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5591 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5590 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5589 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5588 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5587 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5586 de M. Alain Marleix

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5585 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013