Recherche de questions (14^e législature)

• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3840 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

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• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3839 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3838 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexes

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3837 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3836 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3835 de M. Jacques Myard

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3834 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3833 de Mme Claude Greff

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3832 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question posée en séance
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3831 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question posée en séance