Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5464 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5463 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5462 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5461 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5460 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5459 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5458 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5457 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5456 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5455 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 27 août 2013