Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5434 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5433 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5432 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5431 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5429 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5428 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5427 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5426 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5425 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 décembre 2012