Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5424 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5423 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5422 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5421 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5420 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5419 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5418 de M. David Douillet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5417 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5416 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5415 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 février 2013