Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94819 de Mme Eva Sas

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94818 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94817 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94816 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94815 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94814 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94813 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94812 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94811 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94810 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017