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5 avril 2016Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 27 septembre 2016
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5 avril 2016Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 15 novembre 2016
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5 avril 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 avril 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 juin 2016
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5 avril 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 14 juin 2016
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5 avril 2016Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 14 juin 2016
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5 avril 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 7 juin 2016
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5 avril 2016Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 25 octobre 2016
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5 avril 2016Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017