Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94749 de M. Hervé Féron

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94748 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94747 de M. Alain Rousset

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aides

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94746 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94745 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94744 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94743 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94742 de M. Alain Rousset

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94741 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94740 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017