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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : structures administrativesRéponse publiée le 8 avril 2014
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : budgetRéponse publiée le 1er janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseRéponse publiée le 30 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires européennes : structures administrativesRéponse publiée le 27 novembre 2012