Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3934 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3933 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3932 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3931 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3930 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3929 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3928 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3927 de M. Michel Lesage

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3926 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3925 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 2 avril 2013