Recherche de questions (14^e législature)

• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94639 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94638 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94637 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94636 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94635 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94634 de M. Michel Lesage

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94633 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94632 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : bois de chauffage

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94631 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94630 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017