Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2984 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2983 de M. François Brottes

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2982 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2980 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2979 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2978 de M. Damien Meslot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2977 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2976 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 2975 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012