Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1969 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : élevage

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 25 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1968 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1967 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1966 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1965 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1964 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1963 de M. Julien Aubert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 28 août 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1962 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1961 de M. Paul Salen

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1960 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : droit pénal

  Titre : outrages

  Réponse publiée le 26 février 2013