Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1939 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1938 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1937 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1936 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1935 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : copropriété

  Titre : parties communes

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1934 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1933 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1932 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1931 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1930 de M. Philippe Duron

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 octobre 2012