Recherche de questions (14^e législature)

• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1919 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1918 de M. Martial Saddier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1917 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1916 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1915 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1914 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1913 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1912 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1911 de M. Hervé Morin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1910 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 12 février 2013