Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94439 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94438 de M. Alain Marleix

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94437 de Mme Marie-Thérèse Le Roy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94436 de M. Michel Sordi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94435 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndicats de copropriétaires

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94434 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94433 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94432 de M. Michel Sordi

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94431 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94430 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017