Recherche de questions (14^e législature)

• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94419 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94418 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94417 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94416 de M. Yves Daniel

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94415 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94414 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94413 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94412 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94411 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94410 de M. Martial Saddier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 16 mai 2017