Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94329 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94328 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94327 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94326 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94325 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94324 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94323 de M. Joël Giraud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94322 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94321 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94320 de M. Philippe Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 28 juin 2016