Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94309 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 9 août 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94308 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : justice

  Titre : casier judiciaire

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94307 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : justice

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94306 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94305 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94304 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94303 de M. René Dosière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94302 de M. Philippe Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94301 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94300 de Mme Carole Delga

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 septembre 2016