Recherche de questions (14^e législature)

• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94299 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94298 de M. Jean-Jacques Cottel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94297 de M. René Dosière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94296 de M. Damien Abad

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94295 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94294 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94293 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94292 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94291 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 22 mars 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 94290 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats d'adaptation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017