Recherche de questions (14^e législature)

• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94084 de M. William Dumas

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94083 de M. Alain Rousset

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94082 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94081 de M. François André

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94080 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94079 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question close sans réponse le 26 avril 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94078 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94077 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94076 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94075 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Yémen

  Réponse publiée le 13 septembre 2016