Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93834 de M. Guy Bailliart

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93833 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93832 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93831 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93830 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93829 de M. Claude Sturni

  Rubrique : handicapés

  Titre : enseignement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93828 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93827 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93826 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93825 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : honorariat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017