Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93824 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93823 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93822 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93821 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93820 de M. William Dumas

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : adjoints techniques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93819 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93818 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93817 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93816 de M. Jean Grellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : accueil

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93815 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017