Recherche de questions (14^e législature)

• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93724 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3691 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3690 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3689 de Mme Béatrice Santais

  Rubrique : recherche

  Titre : ONERA

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3688 de M. François de Mazières

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3687 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : prix

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3686 de M. Julien Aubert

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3685 de M. Philippe Duron

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3684 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3683 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Question posée en séance