Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93704 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93703 de M. Philippe Duron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93702 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93701 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93700 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93699 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93698 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93697 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93696 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93695 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 24 mai 2016