Recherche de questions (14^e législature)

• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93644 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93643 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93642 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93641 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93640 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93639 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93638 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93637 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93636 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93635 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux de loto

  Question close sans réponse le 20 juin 2017