Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93544 de M. Alain Tourret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93543 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93542 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93541 de M. Alain Tourret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93540 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93539 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93538 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93537 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93536 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93535 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 juillet 2016