Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93504 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93503 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93502 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93501 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93500 de M. Philippe Duron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93499 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychomotriciens

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93498 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93497 de M. Laurent Furst

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93496 de M. Noël Mamère

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93495 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016