Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93474 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93473 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93472 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93471 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93470 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93469 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enseignement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93468 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93467 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93466 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93465 de M. Christophe Premat

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 20 septembre 2016