Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93464 de M. Franck Gilard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93463 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : cabinet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93462 de M. Bernard Lesterlin

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93461 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93460 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93459 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93458 de M. François Vannson

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93457 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93456 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93455 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017