Recherche de questions (14^e législature)

• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93404 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93403 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93402 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets de chantier

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93401 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : culture

  Titre : activités

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93400 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93399 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93398 de M. Christophe Priou

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93397 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93396 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93395 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 mars 2016