Recherche de questions (14^e législature)

• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3656 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

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• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3655 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

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• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3654 de M. Antoine Herth

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Question posée en séance
• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3653 de M. Franck Reynier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3652 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3651 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

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• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3650 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

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• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3649 de M. Alain Tourret

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3648 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 18 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3647 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

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