Recherche de questions (14^e législature)

• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3636 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3635 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3634 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Question posée en séance
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3633 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 17 février 2016

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  Question au Gouvernement n° 3632 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Question posée en séance
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93359 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93358 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93357 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93356 de M. Yves Fromion

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93355 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Réponse publiée le 13 septembre 2016