Recherche de questions (14^e législature)

• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93354 de M. William Dumas

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93353 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93352 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93351 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93350 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93349 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93348 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93347 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports de Paris

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93346 de M. Christian Jacob

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93345 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 30 août 2016