Recherche de questions (14^e législature)

• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92202 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92201 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92200 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92198 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92197 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92196 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92195 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92194 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 29 décembre 2015

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  Question écrite n° 92193 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017