Recherche de questions (14^e législature)

• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1207 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1206 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1205 de M. Alain Gest

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1204 de M. Yves Foulon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1203 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1202 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1201 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : insertion

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1200 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1198 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux locaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2016