Recherche de questions (14^e législature)

• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1197 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : outre-mer

  Titre : banques et établissements financiers

  Question posée en séance
• 29 décembre 2015

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  Question orale sans débat n° 1196 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 13 janvier 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92182 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92181 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92180 de M. Luc Chatel

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92179 de M. Luc Chatel

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92178 de Mme Carole Delga

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92177 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92176 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politique des transports aériens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017