Recherche de questions (14^e législature)

• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92115 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92114 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92113 de M. Élie Aboud

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92112 de Mme Bernadette Laclais

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92111 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92110 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92109 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92108 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : justice

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92107 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : justice

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92106 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 17 mai 2016